Partager l'article ! L'interdiction de fumer dans les lieux publics, décret n°2006-1386: Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux public ...
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Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été publié le 16 novembre 2006.
Il sera donc interdit de fumer dans les administrations, les écoles, les hôpitaux et les entreprises privées à partir du 1er février 2007, sans possibilité de lieux fermés pour les fumeurs.
Dans les bars-tabac, discothèques et autres lieux de restauration, l'interdiction de fumer s'appliquera à partir du 1er janvier 2008, sans dérogation pour les bars-tabac pour ne pas faire de différence de traitement avec les bars qui ne vendent pas de cigarettes.
L"objectif de ces interdiction est d'aider les victimes du tabagisme passif.
Voici le décret et le dossier de presse de la nouvelle campagne grand public sur les risques liés au tabagisme passif.