Partager l'article ! Entrée en vigueur de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif: La circulaire du 9 octobre 2007 rappelle l'e ...
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La circulaire du 9 octobre 2007 rappelle l'entrée en
vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, les casinos, les cercles de jeux, les discothèques, les hôtels et
restaurants et précise les modalités de mise en oeuvre de la mesure pour ces établissements. Pour accéder à la circulaire, cliquez ici.